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Porte de l'Arenas Hall C, CS 13326

455 Promenade des Anglais 06206 Nice Cedex 3

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Propriétaire : SAS SUNCOST
Porte de l’Arenas Hall C

CS 13326

455 Promenade des Anglais 06206 Nice Cedex 3
Tél : 04 89 88 88 44
contact@suncost.fr

RCS : 848 867 586 R.C.S. NICE

SIRET : 848 867 586 00010

 

Directeur de la Publication
Caroline DUJARRIC
Tel : 04 89 88 88 44


 

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

 

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  • se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu des documents publiés sur ce site à tout moment et sans préavis,

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Description des services fournis

 

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SUNCOST se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


 

Gestion des données personnelles

 

Conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement n° 2016/679 de l'Union européenne), les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site web, peuvent exercer leur droit d'accès aux données communiquées, leur droit de les faire rectifier ou de les faire supprimer. Elles peuvent également exercer leur droit à la limitation du traitement et leur droit à la portabilité des données.


Nous nous engageons à prendre toutes les précautions afin de préserver la sécurité de ces données et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.
Pour exercer vos droits ou obtenir plus de précisions merci de vous adresser directement à contact@suncost.fr

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.


A l'occasion de l'utilisation du site www.suncost.fr peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.suncost.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.


En tout état de cause SUNCOST ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.suncost.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.suncost.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.suncost.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de SUNCOST et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.suncost.fr.


Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.suncost.fr est soumis au droit français

 

 

Non-communication des données personnelles

 

Le site www.suncost.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant,  www.suncost.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le site www.suncost.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du Client est portée à la connaissance de  www.suncost.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, www.suncost.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.suncost.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de www.suncost.fr sont principalement les agents de notre service client.

 

 

Types de données collectées

 

Concernant les utilisateurs de www.suncost.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle : nom, prénom, société, n° de téléphone, email.

Le site www.suncost.fr collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : analyser la fréquentation et l’utilisation du site réaliser des états statistiques améliorer et optimiser les fonctionnalités du site.

Ces  données sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle.

 

 

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, www.suncost.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, www.suncost.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

 

Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site  www.suncost.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de  www.suncost.fr. Cependant,  www.suncost.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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« Cookies »

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

 

Le site www.suncost.fr est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.suncost.fr d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’utilisateur.

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Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque  www.suncost.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à internet.

Le cas échéant, www.suncost.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par  www.suncost.fr, résultant du refus de cookies par l’utilisateur de l’impossibilité pour www.suncost.fr d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. www.suncost.fr pourra, en outre, faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook et Linkedin figurant sur le site de www.suncost.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site internet ou l’application mobile de  www.suncost.fr, Twitter, Facebook et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site internet ou l’application mobile de  www.suncost.fr. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.suncost.fr dépose ce type de cookies.

 

Cookies utilisés par Google Analytics :

 

Nom : __utma

Ce cookie est utilisé pour distinguer les visiteurs uniques sur votre site. Ce dernier est mis à jour à chaque page vue.

Expiration : 2 ans

Nom : __utmb

Ce cookie est utilisé pour suivre la session de visite de l'internaute. Ce cookie expire dès que l'internaute reste inactif sur votre site plus de 30 minutes. L'utilisation de ce cookie couplée avec le cookie utmc permet de suivre de suivre les visites (sessions) sur un site donné. Notez que la durée de vie de cookie peut être adaptée à vos besoins et spécificités. Pour cela, il vous suffit d'appeler la fonction _setSessionCookieTimeout().

Expiration : 30 minutes

Nom : __utmc

Ce cookie fonctionne en complément du cookie __utmb pour déterminer si oui ou il y a une nouvelle visite par le visiteur unique actuel.

Expiration : non défini. Il expire en fin de session.

 

Nom : __utmz

Ce cookie stocke toutes les informations utiles à l'identification d'une source de trafic. C'est dans ce cookie que sont stockées les informations suivantes : la source de trafic, le support de cette source de trafic, le mot clé tapé si l'internaute consulte le site en provenance d'un moteur de recherche, etc. Par défaut, ce cookie a une durée de vie de 6 mois, cependant, il vous est possible de modifier cette limite grâce à la fonction : _setCookieTimeout()

Expiration : 6 mois

 

Nom : __utmv

Ce cookie n'est normalement pas présent dans une configuration par défaut du code de suivi. Le cookie __utmv  fait référence aux informations renseignées lors de l'appel à la fonction _setVar(). Notez que le cookie utmv est un cookie optionnel. Ce dernier n'est utilisé que par la fonction setVar.

Expiration : 2 ans

 

 

Balises (“Tags”) internet

Le site www.suncost.fr peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à www.suncost.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de  www.suncost.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

Cookies utilisés par SUNCOST

 

Le site utilise le service Google Analytics propulsé par Google Inc (“Google”) pour analyser le site. Les cookies analysent le site. Ils sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur.

SUNCOST collecte des données à caractère personnel sur l’utilisateur navigant sur www.suncost.fr, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Ces données collectées sont destinées exclusivement à l'usage de SUNCOST. Elles permettent d’améliorer la pertinence des informations qui sont proposées à l’utilisateur. Les cookies récoltés ne permettent pas d’identifier personnellement les utilisateurs qui peuvent refuser leur enregistrement dans les paramètres de leur navigateur. SUNCOST est responsable de leur traitement.

 

 

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